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À propos de l'URA

QUI NOUS SOMMES

L'Autorité de régulation des services publics de Vanuatu a été créée le 11 février 2008 en vertu de la Loi n°11 de 2007 relative à l’Autorité de régulation des services publics.

L'URA est une initiative du Gouvernement du Vanuatu, avec le soutien financier supplémentaire d'AusAID (à travers le Programme de gouvernance pour la croissance) et la coopération de la Banque mondiale.

La loi établit l'Autorité en tant qu'organe indépendant agissant en tant que médiateur entre le Gouvernement et les services publics.

Le ministère des Finances nomme les commissaires après leur nomination par un comité d’évaluation. Ils sont nominés sur la base de leurs connaissances et leur expérience dans les secteurs de l'eau et de l'électricité, ainsi que dans le commerce, l'économie, le droit et l'administration publique.

Président - Johnson Naviti Matarulapa Marakipule

Johnson Naviti a été nommé au poste de Président et commissaire non-exécutif à temps partiel en octobre 2008. Il est actuellement à la tête de l'Unité de coordination de l'aide au Cabinet du Premier Ministre.

M. Naviti a été responsable de la mise en oeuvre du programme pour le secrétariat du Forum des îles du Pacifique basée à Fidji de 2002 à 2008. Il a travaillé pour le Gouvernement du Vanuatu de 1996 à 2001 en tant qu'analyste dans le secteur, puis en tant que directeur par intérim du département du Développement économique et de l'industrie.

Il détient une licence en planification des ressources et de l'environnement de l'Université Massey, en Nouvelle-Zélande.

Commissaire à temps partiel - Paul Kaun

Paul Kaun a été nommé commissaire général à temps partiel en octobre 2008. Actuellement, M. Kaun est Directeur de la division des investissements à la Caisse nationale de Providence du Vanuatu. Auparavant, il était Conseiller au Gouvernement pour le Programme de croissance à travers la gouvernance (AusAID). Il a travaillé pour la Banque de Réserve du Vanuatu en tant que gestionnaire de l'unité marché monétaire intérieur et le directeur du département des marchés financiers. Auparavant, il a travaillé pour le Gouvernement du Vanuatu dans le Département des affaires économiques et du secteur d'aménagement du ministère des Finances et de la gestion économique à titre d'économiste principal et directeur par intérim.

M. Kaun a obtenu une maîtrise de philosophie en finance et économie monétaire du Centre d'études du développement, Université de Glasgow en Ecosse.

 

 


 

CE QUE NOUS FAISONS

Conformément à la loi, les objectifs de l'Autorité sont les suivants :

  • Assurer la fourniture de services d’eau et d’électricité sûrs, fiables et abordables.
  • Maximiser l'accès aux services réglementés au Vanuatu.
  • Protéger les intérêts à long terme des consommateurs.

Elle réglemente uniquement les services d’eau et d’électricité.

Ces objectifs sont au centre du cadre de réglementation économique qui facilite l'efficacité et la viabilité financière dans les industries réglementées, empêche l'utilisation abusive du pouvoir de monopole et veille à ce que les consommateurs bénéficient des gains de la réglementation et de l'efficacité.

La Loi relative à l'URA énumère également un certain nombre de fonctions :

  • fournir des conseils, des rapports et des recommandations au Gouvernement concernant les services publics ;
  • informer le public des questions relatives aux services publics ;
  • aider les consommateurs à régler les litiges ;
  • enquêter et agir sur les infractions en vertu de la Loi sur l’URA ;
  • à la demande du ministre, mener une enquête sur tout problème systémique lié à la fiabilité de l'approvisionnement dans un secteur réglementé ou d'autres services réglementés visés par le ministre dans sa demande ;
  • mener des programmes d'éducation publique dans le but de promouvoir ses objectifs en vertu de la Loi sur l’URA et de la législation pertinente, et en relation avec des changements importants dans la régulation d'un secteur réglementé ;
  • conseiller le ministre sur toute autre question liée au travail de l'Autorité ;
  • administrer et surveiller le respect des accords de concession en vertu de la Loi sur l’URA.

 


 

COMMENT NOUS TRAVAILLONS

Le PDG gère le personnel de l'URA  qui comprend une Chargée de régulation, deux chargés de projet, et une personne qui s'occupe de l'administration. Deux expatriés avec de l’expérience dans les domaines des finances, de l’économie et de la réglementation assistent l’équipe locale.

Les commissaires se réunissent dans une session formelle chaque trimestre. Leurs décisions sont basées sur des documents rédigés par le personnel et sur des exposés oraux officiels. Quand une décision de la Commission est faite, une minute est créée et approuvée. Le cas échéant, la décision de la Commission est confirmée par un document dûment scellé.

Avant toute décision, l’Autorité passe par un processus de consultations pour permettre aux parties prenantes de formuler des commentaires au tout début de la recherche, puis au stade du projet de décision. Les réponses sont prises en considération avant qu'une décision finale ne soit prise. Veuillez voir la page Consultation pour de plus amples informations sur ce processus.